Comme vous le savez, un freelance est un individu qui exerce une activité de manière indépendante. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel. D’ailleurs, davantage d’entreprises ont recours à ses services pour réaliser certaines missions. La plupart du temps, leur partenariat est régi par un document qu’on appelle le contrat de freelance. En vertu de cette convention, le prestataire est soumis à différentes obligations, tout comme l’entreprise cliente. Découvrez celles que cette dernière doit respecter.
Un contrat de freelance, qu’est ce que c’est exactement ?
Bon nombre d’entreprises préfèrent collaborer avec des travailleurs indépendants pour effectuer certaines tâches. Elles disposent de divers moyens pour trouver un freelance qui répondra à leurs besoins. La plupart d’entre elles consultent une plateforme de freelance pour atteindre cet objectif. Et pour cause, celle-ci propose les meilleurs profils.
Vous pouvez aussi réaliser le processus de recrutement habituel. Néanmoins, cela peut prendre beaucoup plus de temps par rapport à la consultation de la plateforme dédiée. Quoi qu’il en soit, une fois votre prestataire choisi, il convient de procéder à la rédaction du contrat de freelance.
Le contrat de freelance est une convention qui régit le processus d’externalisation des tâches initié par une entreprise. Il encadre alors la prestation d’un certain nombre de missions réalisées par un freelance pour le compte de cette dernière. Par la même occasion, il détermine les droits et obligations de chacun. Ce document diffère du contrat de travail par le fait que les deux parties sont indépendantes l’une de l’autre. En effet, il n’existe aucun lien de subordination entre le freelance et l’entreprise à laquelle il offre ses services.
Les obligations de l’entreprise envers le freelance
L’entreprise, aussi appelée donneur d’ordres, a de nombreuses obligations envers le freelance :
- Elle doit le rémunérer à l’issue de la mission qui lui a été confiée. De ce fait, elle ne peut pas s’exonérer du paiement de la somme due même si cette dernière a échoué. Toutefois, il se peut que la rémunération soit conditionnée par la réussite de certains objectifs. Dans ce cas, l’entreprise peut moduler le montant versé au prestataire.
- Si le salaire du freelance excède 3 000 euros, la société cliente est soumise à une obligation de vérification. Celle-ci consiste à s’assurer que le travailleur indépendant s’acquitte régulièrement des déclarations et des cotisations sociales qui lui sont dues. Cette démarche de contrôle doit être effectuée lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois.
- Il peut arriver que le freelance soit de nationalité étrangère. Dans ce cas, l’entreprise cliente doit exiger une autorisation de travail.
Les obligations de l’entreprise d’après les clauses du contrat de freelance
À ce jour, aucune loi n’encadre la rédaction du contrat de freelance. Chacune des deux parties peut donc choisir les clauses en fonction de ses besoins respectifs. En ce faisant, il est important de bien mentionner les informations nécessaires pour prévenir tout conflit. Bien entendu, il existe quelques renseignements à mettre obligatoirement dans ce document. Sachez que certains d’entre eux peuvent engendrer des responsabilités incombant à la société cliente :
- Au cours de sa mission, le travailleur indépendant peut avoir accès à différentes informations relatives à la vie de l’entreprise. Vous avez le devoir de protéger ces données importantes en empêchant leur divulgation. Dans cette optique, il convient de demander l’insertion d’une clause de confidentialité dans le contrat de freelance.
- En principe, ce document comporte également une clause de non sollicitation de personnel. Celle-ci impose à l’entreprise comme au freelance de ne pas « débaucher » les salariés de l’autre. Celui qui ne respecte pas cette clause peut écoper d’unepénalité. Celle-ci se présente généralement comme un dédommagement à verser à l’entité dont l’employé a été débauché.
Cet article vous a permis de découvrir les obligations de l’entreprise dans le cadre de sa collaboration avec un prestataire externe. Il peut s’agir de ses responsabilités envers ce dernier mais aussi celles qui découlent des clauses du contrat de freelance.